Fiscalité des activités culturelles

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 15 h

Compétences à acquérir

Connaître les principaux impôts et taxes et leur application au domaine culturel.

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Les principaux impôts, droits taxes et contributions : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA, taxes dans le domaine culturel
  • Les règles spécifiques et les particularités liées au statut juridique : organismes sans but lucratifs, associations, fondations et fonds de dotation, les établissements publics
  • Les règles spécifiques et particularités liées à l'activité : le mécénat, le spectacle vivant, les œuvres d'art, le secteur du livre, les droits d'auteur

Mode de contrôle des connaissances

Examen : QCM ou cas pratique.

Enseignant responsable

VERONIQUE BERANGER



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H50) - Sous réserve de modification.