Droit de la culture

Crédit : 6 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

Avoir des repères/réflexes dans le champ juridique et comprendre les procédés et procédures juridiques.

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Introduction
- Le champ du droit de la culture
- Les sources du droit de la culture
- Les fondements de l'intervention publique en matière culturelle
- Acteurs du droit de la culture : Etat, collectivités locales, opérateurs publics et privés
 
  • Partie 1 - Le modèle culturel français et son avenir
- Le modèle français : le soutien public à l'art : labellisation, commande publique, aides fiscales et sociales, etc.
- L'application des principes du droit économique au secteur culturel
- L'exception culturelle, l'action culturelle internationale
 
  • Partie 2 - Le droit du patrimoine culturel
- Les musées et leur évolution : collections, modes de financement
- Les archives
- Le livre et les bibliothèques, la numérisation et les bibliothèques numériques
- Les monuments historiques
 
  • Partie 3 - Le droit de l'entreprise culturelle : l'entrepreneur de spectacle, privé et public

Mode de contrôle des connaissances

Examen terminal.

Enseignant responsable

FRANÇOIS LAURENT



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H50) - Sous réserve de modification.