Gestion des contrats dans la culture

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

  • Connaître les principales règles du droit français en matière de contrat
  • Connaître les principales règles du droit français en matière de propriété intellectuelle
  • Comprendre la logique et les enjeux des principaux contrats de la propriété intellectuelle
  • Apprendre une méthode de rédaction de projet de contrat

Description du contenu de l'enseignement

  • Règles générales du droit des contrats
  • Règles générales du droit de la propriété intellectuelle
  • La problématique du droit moral
  • La problématique de la gestion collective
  • Contrat d’édition
  • Contrat de production, co-production et représentation
  • Contrats numériques : développement de sites web, d’applications, etc.
  • Atelier de rédaction d’un projet de contrat selon un environnement donné

Mode de contrôle des connaissances

Examen final.

Enseignant responsable

ANTOINE CASANOVA



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H50) - Sous réserve de modification.