Pratique du droit des relations du travail

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 12 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Droit du travail individuel
- Recrutement,
- Etablissement du contrat
- Modifications du contrat
- Les différentes formes de rupture du contrat (démission/licenciement, ruptures conventionnelles, etc.)
 
  • Droit des relations collectives
- Les sources « collectives » et leur régime juridique
- La négociation collective : les acteurs, les règles de représentativité
- Le régime juridique des accords collectifs : conclusion, révision, durée, mise en cause, dénonciation
- Les représentants du personnel et leurs rôles à travers des cas pratiques

Enseignant responsable

DENIS ROTH-FICHET

Enseignant responsable

STEPHANE BEAL



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H50) - Sous réserve de modification.