Pratique du droit des relations du travail

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 12 h

Compétences à acquérir

Etre capable à partir des connaissances juridiques acquises de résoudre des cas pratiques.

Description du contenu de l'enseignement

Le séminaire a pour objet une approche technique et pratique des principales composantes du droit des relations individuelles du travail et des relations collectives.
Son objectif est d’assurer une bonne sensibilisation aux problèmes auxquels sont confrontés au quotidien les intervenants des services Ressources Humaines dans les entreprises.

Plan du cours :
Droit du travail individuel - « De la naissance à la fin du contrat de travail » (D. Roth-Fichet)
  • Recrutement
  • Etablissement du contrat
  • Modifications du contrat
  • Les différentes formes de rupture du contrat (Démission/licenciement, ruptures conventionnelles, etc.)
  Droit des relations collectives (S.Beal)
  • Les sources « collectives » et leur régime juridique
  • La négociation collective : les acteurs, les règles de représentativité
  • Le régime juridique des accords collectifs : conclusion, révision, durée, mise en cause, dénonciation
  • Les représentants du personnel et leurs rôles à travers des cas pratiques

Mode de contrôle des connaissances

Un contrôle écrit final.

Bibliographie, lectures recommandées

Droit du travail, droit vivant de Jean-Emmanuel RAY (23° édition).

Enseignant responsable

STEPHANE BEAL

Enseignant responsable

DENIS ROTH-FICHET



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (15H50) - Sous réserve de modification.