Droit du travail

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • TP : 48 h

Compétences à acquérir

Compréhension des enjeux du droit du travail et mis en application de ses règles à des cas concrets. L’objectif du séminaire est l’apprentissage et la pratique du droit du travail. Il s’agit de maîtriser l’argumentation et le raisonnement juridique et d’étudier les enjeux spécifiques qui sous-tendent les relations individuelles et collectives du travail. Dorénavant, depuis les réformes du 8 août 2016 et 22 septembre 2017 les relations de travail ne peuvent se comprendre sans maîttriser l'articulation des normes, en particulier des accords collectifs d'entreprise avec les autres normes (loi, convention collective de branche, contrat de travail).

Description du contenu de l'enseignement

Etude du droit applicable à la relation d’emploi (Formes d’emploi, contrat de travail, modification du contrat, changement des conditions de travail, transfert d’entreprise, temps de travail, salaire, droits fondamentaux) et aux relations collectives de travail (Grève, liberté syndicale, représentativité, comité d’entreprise, délégué du personnel, négociation collective, validité et application des conventions collectives).
Les étudiants auront comme tâche de rédiger des conclusions et des jugements dans le cadre d’un « procès fictif ».

Plan du cours des relations individuelles :
  • Séance 1 - Introduction
  • Séance 2 - La qualification de contrat de travail - les types de contrats
  • Séance 3 - La modification du contrat de travail - les clauses
  • Séance 4 - La modification du contrat de travail - la résistance du salarié
  • Séance 5 - Pouvoir et droits fondamentaux du salarié
  • Séance 6 - Le licenciement personnel
  • Séance 7 - Le licenciement pour motif économique
  • Séance 8 - Les autres modes de ruptures du contrat
Plan du cours des relations individuelles :
  • Séance 1 - La grève
  • Séancé 2 - La liberté syndicale et l'exercice du droit syndical dans l'entreprise
  • Séance 3 - La négociation collective et la vie de l'accord collectif
  • Séance 4 - La représentation élue du personnel

Mode de contrôle des connaissances

  • Procès fictifs
  • Présentation en cours de problématiques actuelles

Pré-requis recommandés

Maîtrise du droit social.

Pré-requis obligatoires

Notion de droit.

Bibliographie, lectures recommandées

Droit du travail 2018- Hypercours, Cyril Wolmark, Elsa Peskine, 10 2017

Enseignant responsable

SABRINA ALZAIS

Enseignant responsable

MORGAN SWEENEY



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 31-01-2018 (13H02) - Sous réserve de modification.