Droit de la communication

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
Cours 1 - Introduction et principes généraux de la publicité et de la promotion
  • Définition de la publicité
  • Les objectifs du droit de la publicité
  • Complexité du droit de la publicité
  • L’autorégulation du secteur
  • Les principes généraux de la publicité et de la promotion

Cours 2 - Les pratiques commerciales déloyales trompeuses
  • Les pratiques commerciales trompeuses
  • Les pratiques commerciales trompeuses par omission
  • Les pratiques commerciales réputées trompeuses
  • L’élément moral du délit
  • Les poursuites et sanctions

Cours 3 - La publicité comparative
  • Rappel de la règlementation et son évolution
  • Les conditions de la publicité comparative
  • Supports interdits
  • Les sanctions

Cours 4 - La règlementation de la promotion des ventes
  • La promotion par le prix (Les rabais et ristournes)
  • Les avantages produits (Primes et cadeaux)
  • La promotion par le jeu (Loterie – concours)

Cours 5 et 6 - Les règlementations spécifiques applicables à la publicité
  • La publicité pour les boissons alcoolisées
  • La publicité pour les produits du tabac
  • Cosmétiques, Hygiène et Beauté
  • La publicité alimentaire
  • Santé
  • La publicité, l’environnement et le développement durable
  • Jeux d’argent en ligne
  • L’obligation d’utiliser la langue française

Cours 7, 8 et 9 - La protection des créations publicitaires
  • La protection par le droit d’auteur
  • La protection par le droit des marques
  • La protection par les règles de la responsabilité civile

Cours 10 - La protection des tiers dans la publicité
  • La protection par le droit à l’image
  • La protection de l’image des biens
  • La protection des éléments intégrés à l’œuvre publicitaire (Utilisation d’extraits d’œuvre musicale ; incorporation de photographies, d’œuvres d’art plastique ; la théorie de l’arrière-plan)

Cours 11 - Introduction au droit de la presse
  • Le droit de réponse
  • Les infractions prévues par le droit de la presse

Cours 12 - Les règles de poursuites relatives aux infractions commises sur internet : dans le cas des infractions commises sur internet (Infractions au droit de la presse, contrefaçon de droit d’auteur, de marques, etc.), la responsabilité va dépendre de la qualification des acteurs du réseau internet et notamment de la distinction fournisseur d’hébergement/éditeur en ligne.
  • La qualité d’hébergeur (Définition de l’hébergeur ; exemples de sites qualifiés d’hébergeur ; responsabilité limité de l’hébergeur)
  • La qualité d’éditeur (Définition de l’éditeur, responsabilité de l’éditeur)
  • Les règles de compétence territoriale des tribunaux s’agissant des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis sur internet

Enseignant responsable

PASCAL WILHELM



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 07-07-2017 (15H20) - Sous réserve de modification.