Propriétés intellectuelles et aspects juridiques

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

  • Lire et interpréter un contrat
  • Envisager la structure juridique la plus appropriée à la nature du projet
  • Appliquer les règles du droit du travail
  • Organiser la protection d’un projet (Marque, brevets, dessins, etc.)

Description du contenu de l'enseignement

  • La notion de contrat (Définition, formation et effets)
  • Le choix du statut juridique (Entreprise individuelle versus société)
  • L’étude des règles applicables au contrat de travail
  • La protection Industrielle : historique et différentes

Mode de contrôle des connaissances

  • Dossiers : 40%
  • Participation : 20%
  • Examen : 40%

Bibliographie, lectures recommandées

  • P. Malaurie et P. Morvan, Introduction au droit, Defrénois.
  • B. Fages, Droit des obligations, LGDJ.
  • M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Lexisnexis.
  • E. Dockes, Droit du travail, Hypercours, Dalloz.
  • De Kermadeck et Breese, La propriété intellectuelle au service de l'innovation, Nathan
  • Sun Tzu, L'art de la guerre, Pluriel Philosophie.

Enseignant responsable

XAVIER PRES

Enseignant responsable

ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H50) - Sous réserve de modification.