Droit des TIC

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

Le droit des TIC emprunte au droit public, au droit privé, au droit de la propriété intellectuelle, au droit des contrats et à des notions qui n’ont pas encore un statut assuré : noms de domaine, applications biométriques, par exemple. En fait, le droit des TIC ne constitue pas une branche du droit mais un éclairage sur les différents secteurs des technologies de l’information et de la communication.

Mode de contrôle des connaissances

Examen.

Enseignant responsable

OLIVIER MENANT



Année universitaire 2017 - 2018 - Fiche modifiée le : 13-02-2017 (16H00) - Sous réserve de modification.