Droit de l’audiovisuel

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours vise à apporter aux étudiants une culture juridique de base dans le domaine de l’audiovisuel.

Plan du cours :
  • Introduction : historique et principes du droit de la communication audiovisuelle
  • Cadre juridique général
- Les autorités de régulation
- Le droit éditorial
- Le service public de l'audiovisuel
- La déontologie de l'information et des programmes
- De la directive télévision sans frontières à la directive « SMA »
 
  • Le régime juridique de la télévision
- Télévision, cinéma et production audiovisuelle
-Télévision et sport
- La télévision numérique terrestre
- La TMP
 
  • Le régime juridique du câble : le régime des autorisations du câble
  • Le régime juridique de la radio
  • Le régime juridique de la communication publicitaire
- Les conditions de diffusion des messages publicitaires et de parrainage des émissions
- Le téléachat
- La loi Sapin
- Le placement de produits

Mode de contrôle des connaissances

Examen écrit au terme de l’enseignement constitué de questions portant sur l’ensemble du cours suivi.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Rapports annuels du CSA
  • Actualité : revue de presse établie par les étudiants à l’occasion de chaque cours

Enseignant responsable

THIERRY-PIERRE JOUANDET



Année universitaire 2016 - 2017 - Fiche modifiée le : 27-04-2017 (11H51) - Sous réserve de modification.