Droit comparé et étranger des affaires

Crédit : 2 ECTS
Langues du cours : français et anglais

Volume horaire

  • CM : 27 h

Compétences à acquérir

  • Conférences : en passant en revue le droit OHADA tant dans son aspect institutionnel que matériel, les étudiants de master 240, acquièrent par une approche comparative, un large champ de vision sur le droit communautaire dans l’espace européen et africain. La connaissance du droit OHADA semble de plus en plus faire partie des composantes de l’entretien, dans les entreprises qui ont des relations d’affaires avec l’Afrique. Le droit OHADA fait désormais partie des espaces juridiques significatifs qu’un étudiant en droit des affaires ou droit international des affaires ne peut ignorer

Description du contenu de l'enseignement

  • Conférences droit OHADA dispensé par Djibril Abarchi
Depuis 1993, 16 pays africains ont harmonisé leur Droit des affaires en signant et ratifiant le Traité de Port Louis créant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette organisation dispose d’un cadre institutionnel incluant des organes politiques, administratifs et judiciaires pour la mise en œuvre de ce droit. Vu l’importance des relations d’affaires entre le monde des affaires français et africain d’une part, et le droit français et africain d’autre part, il importe que les étudiants des universités françaises, spécialement ceux qui se sont spécialisés dans le droit des affaires, comme c’est le cas des étudiants du Master 2 240, soient informés de la substance de cet espace juridique.
L'objectif est de familiariser les étudiants avec le droit des affaires applicable en Afrique, spécialement dans l’espace OHADA qui regroupe 17 pays africains, francophones en majorité.
Les conférences sur le droit OHADA ne se limitent pas à un simple exposé du droit positif. L’exposé met autant que possible l’accent sur les réalités du tissu économique africain pour rendre compte de la réception des règles d’un droit fondamentalement inspiré du droit français. L’enseignement du droit des affaires par l’exposé des règles, nous semble t-il, n’est complet que si les apprenants ont également une idée du contexte de son application.
Plan du cours :
Les conférences se déclinent en quatre panels :

- Philosophie et cadre institutionnel de l’OHADA
- Revue des actes uniformes OHADA
- Le règlement du contentieux né de l’application du Traité et des actes uniformes
- Evaluation du système juridique OHADA depuis l’avènement de l’organisation
 
  • Droit comparé et étranger des affaires dispensé par Isaak I.Dore
The course is titled “International Business Transactions” with a special focus on international contract formation, letters of credit and the United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods.
The objective is to give students an introduction to the practical side of international business transactions. It includes drafting techniques and critical thinking about substantive issues of international Business law, particularly the law of the CISG.
Method of work : classroom instruction.
It is a mini course of approximately 12 hours.

Mode de contrôle des connaissances

  • Les conférences ne sont pas sanctionnées par des évaluations. Mais à en juger par l'assiduité des étudiants et la curiosité qu’ils manifestent pendant les conférences, on observe un intérêt particulier pour le droit OHADA.
  • Droit comparé : written or oral exam as well as a possible simulation exercise.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Conférences :
L’OHADA est l’une des rares organisations africaines qui, depuis sa création, a mis l’accent sur les facilités d’accès à son droit. Le site web OHADA.com constitue la porte d’accès à toutes les sources légales, jurisprudentielles et doctrinales avec d’autres liens significatifs.
On ajoutera que toutes les publications sous forme de manuels et articles et toutes les décisions rendues sont aussi disponibles sur le site de l'OHADA.
Le code OHADA qui est à sa quatrième édition est annoté.
L’Ecole régionale de la magistrature de l’OHADA qui est à Porto novo (Bénin) est également un centre de recherche sur le droit OHADA qui est dépositaire de nombreuses sources documentaires numérisées et disponibles sur son site web. ERSUMA
 
  • Droit comparé :
- The CISG: a new textbook for students and practitioners.
- Ferrari, the CISG and its impact on national legal systems.
- Law in a nutshell: international sales law-CISG.
- Fletchner and Walter, Drafting contracts under the CISG.

Enseignant responsable

PETER MUNCH



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.