Droit fiscal international européen

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

  • Compréhension des problématiques fiscales dans un monde globalisé
  • Développement de réflexes fiscaux, nécessaires à de futurs professionnels du droit des affaires
  • Capacité d’analyse de décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l’Union européenne

Description du contenu de l'enseignement

Le cours de fiscalité internationale se donne pour objectif de présenter les grandes questions posées par les impôts dans la vie des affaires internationales. Il concerne donc essentiellement la fiscalité applicable aux entreprises dans un contexte international, et non pas la fiscalité des particuliers et les problématiques patrimoniales. Bien qu'il s'agisse d'une matière technique, il se veut accessible à tous, y compris à ceux qui n'auraient pas suivi un cursus approfondi en droit fiscal dans leur parcours antérieur.

Plan du cours :
Le cours comporte 6 séances de 3 heures chacune.
Le cours a pour objet de présenter, à travers 5 thèmes, les grandes problématiques de la fiscalité internationale et européenne des affaires.
A l'issue du cours, les étudiants retiendront le rôle particulièrement actif dans ce domaine de la Cour de justice de l'Union Européenne qui, s'emparant des grandes libertés de circulation, notamment la liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux, s'attache à supprimer des pans entiers de législations fiscales des Etats membres, considérées comme discriminatoires, pour le plus grand profit des contribuables déployant une activité internationale ou à tout le moins paneuropéenne. Ils comprendront les logiques à l'œuvre dans la matière : les entreprises multinationales cherchent à tirer profit de la disparité des systèmes fiscaux, tandis que les Etats cherchent à préserver leurs recettes fiscales au moyen de mécanismes anti-abus plus ou moins fins, tout en cherchant à attirer les bases fiscales mobiles à l'aide de dispositifs attractifs, dans une logique de concurrence fiscale. Est ainsi mise en valeur la lacune fondamentale de l'ordre fiscal mondial : l'inadéquation entre un espace économique unifié et fluidifié par le principe de libre circulation des capitaux, et un espace fiscal et politique morcelé et cloisonné par le principe de souveraineté fiscale.

Mode de contrôle des connaissances

Oral de 10 mn avec 10 mn de préparation.
Aucun document autorisé.

Bibliographie, lectures recommandées

  • B. Gouthière, Les impôts dans les affaires internationales, éd. Francis Lefebvre.
  • B. Castagnède, Précis de fiscalité internationale, PUF.
  • E. Ginter, E. Chartier, B. Michaud, Droit communautaire et impôts directs, éd. La Revue fiduciaire.
  • E. Dinh, Chronique annuelle de fiscalité internationale (Droit fiscal).
  • B. Gouthière, Les impôts dans les affaires internationales, éd. Francis Lefebvre.

Enseignant responsable

EMMANUEL DINH



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.