Intégration de droit de l'UE en droit des affaires

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Description du contenu de l'enseignement

Le cours illustre, par une série d’exemples, les voies et moyens de l’intégration du droit de l’Union Européenne en droit public et privé des affaires. Il s’appuie sur l’analyse de la jurisprudence comparée du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en la matière.
Méthode de travail : sur dossier.

Mode de contrôle des connaissances

Examen final.

Bibliographie, lectures recommandées

Le cours utilise la bibliographie générale du droit des affaires, le travail s’effectue sur la jurisprudence pertinente.

Correspondant administratif

ANTOINE LOUVARIS

Tél : 01 44 05 44 05

Antoine.LOUVARIS@dauphine.fr



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.