Droit processuel de l'UE et de la CEDH

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

L’attention, la rigueur, le réflexe de se confronter en premier aux arrêts et non aux commentaires, à savoir décortiquer les arrêts et comprendre les évolutions passées et les possibles mouvements jurisprudentiels futurs.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours couvre l’ensemble des procédures devant les juridictions de l’Union Européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.
Le cours vise à exercer les étudiants à la manipulation des décisions et arrêts des cours européennes, à maitriser les sites internet de recherches juridiques liées à ces cours et à comprendre les démarches desdites cours européennes.

Plan du cours :
  • Analyse des données statistiques de la Cour
  • La composition et la procédure devant la Cour
  • L’examen de la recevabilité des requêtes
  • L’exécution des arrêts de la Cour
  • Accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Mode de contrôle des connaissances

  • Travail participatif en séminaires
  • Examen final de questions précises couvrant le programme

Bibliographie, lectures recommandées

Procédure devant les juridictions de l’Union et devant la CEDH, Jean-Luc Sauron, Lextenso-Gualino éditeur 3ème édition, février 2014.

Enseignant responsable

JEAN-LUC SAURON



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.