Droit du marché intérieur et gouvernance

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

Le cours permet aux étudiants de comprendre les mécanismes fondamentaux de l’espace sans frontières intérieures qui constitue, à côté du droit de la concurrence, l’un des piliers du droit européen économique.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours propose un approfondissement des libertés circulation des marchandises, des personnes et des services dans l’Union européenne ainsi qu’un aperçu de la notion et du régime des services d’intérêt économique général (SIEG). Le cours vise à :
  • Maîtriser les principes structurants du marché interieur :
- Principe de non-discrimination
- Harmonisation
- Reconnaissance mutuelle
  • Etudier la gouvernance du marché intérieur : relations entre les Etats membres et l'UE dans la régulation du marché intérieur

Méthodes de travail :
Dans le cadre du cours, est utilisée la pédagogie inversée : chaque session de cours donne lieu au préalable à la mise en ligne sur la plateforme My course :
  • D’un polycopié de cours
  • D’une sélection d’arrêts, de droit dérivé voir d’autres documents officiels à lire
  • Afin d’aller plus loin la lecture d’articles doctrinaux pourra être suggérée
En outre, une e-bibliographie sera mise en ligne afin de permettre aux étudiants d’accéder aux ouvrages, revues en ligne concernant le cours ainsi que d’organiser leur veille juridique sur les réseaux sociaux.

Plan du cours :
Le séminaire s’articule autour de trois grands modules décomposés en séances de 3 heures :
  • La libre circulation des marchandises (3 séances)
- L’élimination des obstacles tarifaires aux échanges intracommunautaires : l’interdiction des droits de douanes et taxes d’effet équivalent, (TEED) art. 28-30 du TFUE, les impositions intérieures de l’article 110 TFUE, le principe de la répétition de l’indu
- Les mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives : la notion de mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative (MEERQ) et les justifications des MEERQ
- Une étude de cas
  • La libre circulation des personnes et des services (3 séance)
- La citoyenneté européenne (Notion, droits, limites)
- Les principes fondamentaux des trois libertés de circulation des agents économiques : libre circulation des travailleurs, libre prestations de services, liberté d’établissement
- Etude de cas
  • Les services d’intérêt général : notion, régime, financement (1 séance)

Mode de contrôle des connaissances

L’évaluation se fait en contrôle continu sur la base de différents types d’exercices :
  • QCM permettant une évaluation individuelle et de vérifier que les éléments fondamentaux du cours ont bien été acquis
  • Etudes de cas et synthèses de législation en matière d’harmonisation permettant une évaluation collective tant écrite qu’orale
  • Participation à travers la présentation orale d’arrêts

Bibliographie, lectures recommandées

Droit européen du Marché, Nicolas Ligneul, Olivia Tambou, Ellipses 2006.

Enseignant responsable

OLIVIA TAMBOU



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.