Droit européen des droits de l'homme

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

  • Connaître les droits de la Convention EDH invocables par les entreprises
  • Comprendre les enjeux du contentieux CEDH pour les entreprises

Description du contenu de l'enseignement

Le cours a vocation à former les étudiants de Master 2 à l’utilisation du droit de la Convention européenne des droits de l’homme par les entreprises. Plus largement, il aborde la problématique des droits fondamentaux appliqués au monde des affaires.

Plan du cours :
  • Chapitre 1 – L’entreprise : titulaire de droits garantis par la Convention européenne
- Les droits de la Convention étendus aux entreprises par la Cour
- Les droits de la Convention invoqués par les entreprises devant les juges internes
 
  • Chapitre 2 – L’entreprise : requérante devant la Cour européenne
- Les conditions de recevabilité des recours exercés par les entreprises
- Les effets des arrêts de la Cour
 
  • Chapitre 3 – L’entreprise : bénéficiaire de l’interprétation dynamique de la Cour
- Les principales techniques permettant d’étendre l’application des droits de la Convention aux entreprises
- Les limites des la protection des droits des entreprises par la Cour
 
  • Chapitre 4 – Illustrations
- Les contrats conclus par les entreprises et l’application des droits de la Convention
- Les sanctions prononcées par les autorités de régulation (La règle non bis in idem)
- L’engagement de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme

Enseignant responsable

JEAN-DAVID DREYFUS

Enseignant responsable

BÉATRICE DELZANGLES



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.