EU Competion Law and Merger

Crédit : 3 ECTS
Langue du cours : anglais

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

  • Capacité à comprendre des concepts et des mécanismes nouveaux, qui ne sont impliqués dans aucune autre matière du droit
  • Capacité à analyser des affaires et des documents, en relation avec ces concepts et ces mécanismes
  • Capacité à réfléchir à l’application du droit en relation avec les objectifs assignés par les marchés aux entreprises (Management) et l’analyse économique du droit (Economie)
  • Capacité à acquérir ces compétences dans un environnement anglophone

Description du contenu de l'enseignement

Le cours est composé de deux parties : une partie théorique, au cours de laquelle sont données les bases du cours, et une partie pratique où ces bases sont revues et mises en application dans le cadre d’études de cas.
Les objectifs sont d’apprendre aux étudiants les mécanismes de base inhérents au droit de la concurrence, et de les aider à appliquer ces mécanismes dans des affaires analogues à celles auxquelles ils pourraient être confrontés dans leur pratique.

Plan du cours :
  • Six premières séances de deux heures chacune, correspondant à la partie théorique :
- La place de la concurrence dans la société
- Notion d’entreprise
- Définition du marché pertinent
- La notion de pouvoir sur le marché
- Les comportements répréhensibles
- L’abus de position dominante
 
  • Quatre séances ultérieures, de trois heures chacune, correspondant à la partie pratique :
- Ententes horizontales et verticales
- Procédure et sanctions
- Droit des concentrations
- Aides d’Etat

Mode de contrôle des connaissances

La première partie (Théorique) donne lieu à évaluation avant le début de la seconde, l’idée étant d’amener les étudiants à revoir la matière avant d’en entamer l’application. Pour cet examen, l’accent est placé sur l’acquisition des mécanismes et des concepts. L’examen relatif à la seconde partie (Pratique) est réalisé sous la forme de casus à résoudre par les étudiants.
Pour chacune des parties, l’examen est écrit.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Catherine Prieto et David Bosco, Droit européen de la concurrence, Bruylant.
  • Paul Nihoul, La Concurrence et le droit, Editions Management et société, Paris.
  • Blog : https://consumerchoiceinitiative.wordpress.com/

Enseignant responsable

PAUL NIHOUL

Enseignant responsable

SABINE THIBAULT-LIGER

Enseignant responsable

NICOLAS ZACHARIE



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.