Droit des contrats internationaux

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

  • Maîtriser les outils, méthodes et raisonnements appliqués en droit international privé des contrats
  • Appréhender le droit des contrats internationaux dans sa dimension théorique et pratique
  • Etre capable de résoudre les questions de conflits de lois et de conflits de juridictions soulevées par les contrats comportant un ou plusieurs éléments d'extranéité

Description du contenu de l'enseignement

Plan du cours :
  • Thème 1 - Séance introductive
    - Notion de contrat international
    - Présentation des règles applicables aux contrats internationaux (Sources et méthodes)
     
  • Thème 2 - Rôle de la volonté en droit des contrats internationaux
    - Le choix de la loi
    - Le choix du tribunal compétent
 
  • Thème 3 - La désignation objective de la loi applicable aux contrats
    - La désignation de la loi applicable
    - Application aux contrats commerciaux : vente, contrats d’intermédiaires, distribution
 
  • Thème 4 - La détermination de la compétence juridictionnelle en matière de contrats
    - En droit commun
    - Dans le cadre du Règlement Bruxelles 1
 
  • Thème 5 - La protection de la partie faible
    - Les fondements et modalités de la protection
    - Examen de la protection de la partie faible à partir des solutions destinées à protéger le consommateur et l’assuré
 
  • Thème 6 - L’impérativité en droit des contrats internationaux
    - Manifestations de l’impérativité en droit des contrats internationaux
    - Les mécanismes venant perturber le jeu de la loi applicable : ordre public
    - Lois de police
     
  • Thème 7 - Les règles matérielles de droit international privé
    - Les conventions internationales : convention de Vienne, convention d’Ottawa en matière de crédit bail et d’affacturage
    - Les usages du commerce international

Mode de contrôle des connaissances

  • Contrôle continu
  • Examen terminal

Bibliographie, lectures recommandées

  • J. Béguin, M. Menjucq, et alii, Droit du commerce international, Paris : Litec, coll. Traités, 2 ème éd. 2012.
  • S. Corneloup, Ph. Delebecque, J.-M. Jacquet, Droit du commerce international, 2 e éd., Paris : Dalloz, coll. Précis, 2010.

Enseignant responsable

JULIETTE MOREL-MAROGER



Année universitaire 2018 - 2019 - Fiche modifiée le : 07-03-2018 (10H08) - Sous réserve de modification.