Introduction au droit public

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’E´tat sous l’angle de la Constitution, de la protection des droits fondamentaux et du régime politique. Ce cours est également l’occasion d’aborder l’Administration française à travers son activité, son organisation, son fonctionnement et son contrôle par le juge administratif. Le droit international et le droit européen sont envisagés tout au long du semestre. A l'issue du cours, les étudiants maîtrisent les notions essentielles de droit public, connaissent les principales institutions politiques, administratives et juridictionnelles et sont capables de comprendre le fonctionnement du système juridique français placé dans un contexte européen et international.

Description du contenu de l'enseignement

Les principaux thèmes abordés sont les suivants :
1- Qu’est-ce que le droit public ?
2 - Qu’est-ce qu’un Etat ?
3 - Régime parlementaire et régime présidentiel
4 - La Constitution, le droit international et le droit européen
5 - Le contrôle de constitutionnalité et la protection constitutionnelle des droits fondamentaux
6 - Comment agit l’administration ?
7 - Les limites de l’action administrative : principes de légalité, de responsabilité, de sécurité juridique
8 - Le contrôle juridictionnel de l’administration

Mode de contrôle des connaissances

Contrôle terminal

Pré-requis recommandés

Aucun

Pré-requis obligatoires

Maîtrise de la langue française

Enseignant responsable

BEATRICE DELZANGLES



Année universitaire 2019 - 2020 - Fiche modifiée le : 18-04-2019 (16H23) - Sous réserve de modification.