Introduction au droit privé

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Acquérir les bases élémentaires du droit privé, maîtriser un vocabulaire technique, comprendre le raisonnement juridique.

Séance - Cours - TD
1) introduction : La règle juridique
2) Les personnes physiques
3) Les personnes morales
4) Le patrimoine et la propriété
5) Les différents biens
6) Les droits extrapatrimoniaux
7) Le contrat : la formation
8) Le contrat : l’exécution et l’inexécution
9) La responsabilité délictuelle
10) La preuve
11) Le procès civil
12) La procédure pénale

QCM

Chaque séance fait l’objet d’une fiche complète (cours avec des documents d’approfondissement) accessible sur MyCourse

Enseignant responsable

THIBAUT MASSART



Année universitaire 2019 - 2020 - Fiche modifiée le : 13-06-2019 (09H58) - Sous réserve de modification.