Introduction du droit public

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

- Présenterles notions fondamentales du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit de l’Union européenne - Identifier les points communs et les principales différences entre l’ordre juridique français et l’ordre juridique britannique - Aborder l’influence de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique européen sur le droit français et britannique

Statut de l'enseignement : Cours magistral

Contenu de l'enseignement : Séance Cours TD 1 La règle de droit Caractère de la règle de droit ; distinction entre le droit romano-germanique et la Common Law… 2 Le droit public Notion de « chose publique » ; distinction entre le droit public et le droit privé ; relativisation de la distinction ; présence variable du droit public en France et au Royaume-Uni… 3 L’Etat Notion d’Etat ; présentation des différentes formes d’Etat (unitaire, fédérale, régionale) ; comparaison France /Royaume-Uni ; actualité constitutionnelle britannique (référendum écossais…)… 4 Le régime politique Séparation des pouvoirs ; distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ; régime présidentialiste (cas français) ; gouvernement de cabinet (cas britannique)… 5 La participation du citoyen à la vie politique Souveraineté nationale ; souveraineté populaire ; le référendum (le cas du référendum en Ecosse) ; le mode de scrutin : comparaison franco-britannique 6 Séance de méthodologie Initiation à la méthode de la dissertation juridique : introduction (définition des termes du sujet, contextualisation du sujet, problématique, annonce de plan) ; plan en deux parties avec titre apparent et chapeau introductif ; deux sous parties avec titre apparent 7 La constitution Notion de constitution ; particularité de la constitution britannique ; hiérarchie des normes… 8 Le contrôle de constitutionnalité et la protection des droits fondamentaux (1) Modalités du contrôle de constitutionnalité (distinction entre le contrôle diffus et le contrôle centralisé) ; enjeu du contrôle de constitutionnalité ; Conseil constitutionnel français ; Cour suprême américaine ; Cour suprême du Royaume-Uni 9 Le contrôle de constitutionnalité et la protection des droits fondamentaux (2) Notion de droits fondamentaux ; bloc de constitutionnalité français ; Human Rights Act 2009 10 L’influence droit international et européen sur les ordres juridiques nationaux Distinction entre théorie moniste (cas français) et théorie dualiste (cas britannique) ; application du droit international en droit interne (exemple de la CEDH) ; particularité du droit de l’Union européenne (primauté et effet direct) 11 L’administration Notion de puissance publique ; Notion d’intérêt général (approche différente en France et au Royaume-Uni) ; acteurs, mission et moyens de l’administration ; justice administrative…
Les activités d’intérêt général Service public ; influence du droit de l’Union européenne : service d’intérêt économique général (SIEG), service d’intérêt général non économique (SIGNE), aides d’Etat… Pré-requis : Aucun Acquisition de compétences : - Maîtrise des notions et principes essentiels du droit public - Compréhension de la notion d’Etat de droit et de son renforcement - Compréhension des enjeux du pluralisme juridique - Organisation des connaissances dans un plan synthétique Bibliographie : Manuels - Claude Blumann, Louis Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne , Litec, 5 e éd., 2013, 863 p. - Chahira Boutayeb, Droit et institutions de l’Union européenne : la dynamique des pouvoirs , LGDJ, 2 e éd., 2013, 410 p. - Antoine-Jean Bullier, La common law , Dalloz, 2012, 3 e éd., 161 p. - Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Louis Favoreu (dir.), Droit constitutionnel , Dalloz, 15 e éd., 2013, 1055 p. - François HAMON et Michel TROPER , Droit constitutionnel , LGDJ, 33 e éd., 2012, 908 p. - Pierre Legrand, Geoffrey Samuel, Introduction au common law , 2008,La Découverte, Coll.Repères, 128 p. - Andrew Le Sueur, Maurice Sunkin, Jo Eric Murkens, Public law : text, cases, and materials , Oxford university press, 2013, 885 p - Pauline SCHNAPPER, Le Royaume-Uni doit-il sortir de l’Union européenne ? La documentation française, 2014. -Didier TRUCHET, Le droit public , Presses universitaires de France, 2 e éd. mise à jour, 2010, 127 p. - Didier TRUCHET, Droit administratif , PUF, 5 e éd. mise à jour, 2013, 476 p. - Elisabeth ZOLLER, Introduction au droit public , Dalloz, 2006, 230 p
Sur le site du Conseil constitutionnel français : - Terry Olson, « Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, octobre 2012, n° 37, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-37/justice-administrative-et-constitution-en-europe-etat-des-lieux.115648.html - Olivier Deparis, « La Cour suprême au Royaume-Uni et la question de constitutionnalité », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juillet 2011, n° 32 (Dossier : Royaume-Uni), http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil- constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-32/la-cour-supreme-au-royaume-uni-et-la-question-de-constitutionnalite-par-olivier-deparis.99061.html - Anne Stevens, « Le Conseil constitutionnel vu d’outre-Manche : une énigme ? », Cahiers du Conseil constitutionnel, août 2009, n° 25, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-25/le-conseil-constitutionnel-vu-d-outre-manche-une-enigme-sup1-sup.51708.html - Lord Philipsof Worth Matravers, « La constitution du Royaume-Uni », Cahiers du Conseil constitutionnel, novembre 2009, hors série, Colloque du Cinquantenaire, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-hors-serie-2009/la-constitution-du-royaume-uni.138659.html - Horatia Muir-Watt, « Le problème du ‘‘constitutional review’’ : le modèle du Royaume-Uni », Cahiers du Conseil constitutionnel, juillet 2008, n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel), http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-24/le-probleme-du-constitutional-review-le-modele-du-royaume-uni.51744.html -Charlotte Girard,«Le réalisme du juge constitutionnel britannique », Cahier du Conseil constitutionnel, juin 2007, n° 22 (Dossier : Le réalisme en droit constitutionnel), http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-22/le-realisme-du-juge-constitutionnel-britannique.50735.html - Paul Craig, « Pouvoir exécutif et pouvoir législatif au Royaume-Uni », Cahiers du Conseil constitutionnel, janvier 2006, n° 19 (Dossier : Loi et réglements), http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-19/pouvoir-executif-et-pouvoir-legislatif-au-royaume-uni.51889.html

Enseignant responsable

BEATRICE DELZANGLES

Enseignant responsable

VIRGINIE PEZ-PERARD



Année universitaire 2019 - 2020 - Fiche modifiée le : 13-06-2019 (09H58) - Sous réserve de modification.