Fiscalité des sociétés et Droit du contentieux fiscal

Crédit : 3 ECTS

Compétences à acquérir

Identification des risques déclaratifs pour les problématiques internationales -Identification des risques, optimisation des règles de déduction des charges financières et de taxation des plus-values sur titres -Optimisation fiscale des opérations financières dans le cadre de l'intégration fiscale -Prévention de risques contentieux sur l'ensemble de ces opérations. Contrôle de l'impôt - Contentieux fiscal - Recouvrement de l'impôt

Description du contenu de l'enseignement

Principes de territorialité IS -Prix de transfert -Plus-values – charges financières -Intégration fiscale : détermination du périmètre et du résultat d'ensemble -Les intérêts financiers dans l'intégration fiscale (LBO – Amendement charasse) et le contrôle de l'impôt (pouvoir d’investigation, pouvoir de rectification, pouvoir de sanction), le règlement des litiges fiscaux (règlement non contentieux, règlement contentieux), le recouvrement de l'impôt (obligation de payer, recouvrement forcé). Fiscalité de l'entreprise et impôt direct
Maîtrise des règles de territorialité et du mode de détermination des prix de transfert -Maîtrise des régimes spéciaux des plus values sur titres -Maîtrise des règles de déduction des charges financières -Maîtrise des règles de l'intégration fiscale notamment d'un point de vue financier et initiation aux procédures et au contentieux fiscaux. Comprendre les principes fondamentaux du contentieux fiscal



Année universitaire 2019 - 2020 - Fiche modifiée le : 18-01-2019 (11H29) - Sous réserve de modification.