Droit de la communication

Crédit : 3 ECTS

Compétences à acquérir

Connaissance des principales règlementations en lien avec la publicité et le marketing digital
Savoir rédiger une argumentation juridique

Description du contenu de l'enseignement

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants de découvrir les grands enjeux réglementaires liés à la publicité et aux médias. Les thématiques suivantes sont abordées :
1.Introduction et principes généraux de la publicité et de la promotion
2.Les pratiques commerciales déloyales trompeuses
3.La publicité comparative
4.La réglementation de la promotion des ventes
5.Les règlementations spécifiques applicables à la publicité (boissons alcoolisées, tabac, cosmétiques etc.)
6.La protection des créations publicitaires
7.La protection des tiers dans la publicité
8.Introduction au droit de la presse
9.La protection des données, le RGPD
10.Les règles de poursuites relatives aux infractions commises sur Internet
Découvrir les grands enjeux règlementaires liés à la publicité et aux médias



Année universitaire 2019 - 2020 - Fiche modifiée le : 18-01-2019 (11H31) - Sous réserve de modification.